Conditions générales d'utilisation et de vente

Version à faire valider par un juriste avant mise en ligne.

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme CT Motors Occasions, qui met en relation des particuliers souhaitant vendre ou acheter des pièces automobiles d'occasion, et organise le paiement sécurisé de leurs transactions.

Rôle de CT Motors

CT Motors n'est pas vendeur des pièces proposées. CT Motors intervient comme intermédiaire de paiement : les fonds versés par l'acheteur sont conservés jusqu'à la confirmation de réception, puis reversés au vendeur sous déduction de la commission.

Commission

Le vendeur s'acquitte d'une commission de 10 % du prix de la pièce (minimum 1,50 €), uniquement en cas de vente. Aucun frais n'est facturé à l'acheteur.

Délais

Le vendeur expédie sous 5 jours après paiement, à défaut l'acheteur est remboursé. L'acheteur confirme la réception ou signale un problème ; sans action de sa part, le vendeur est payé automatiquement 14 jours après l'expédition.

Litiges

En cas de signalement par l'acheteur, les fonds restent bloqués et CT Motors statue au vu des éléments fournis par les deux parties : versement au vendeur ou remboursement de l'acheteur.

Contournement

Il est interdit de conclure la vente en dehors de la plateforme. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.